GV :
1-Objet :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir toutes les relations commerciales entre Stéphanie Arqué (ci-après « le Vendeur ») et l’acheteur (ci-après l’Acheteur), à savoir les droits et obligations de chacune des parties (ci-après « les Parties »), lesquels s’appliquent, sans aucune restriction ou réserve, à l’ensemble des ventes de produits (ci-après « le Produit » ou « les Produits ») offerts par l’intermédiaire du site internet marchand nature-animale.com (ci-après « le Site ») dont Nature Animale est l’éditeur.
En conséquence, la validation d’une commande (ci-après « la Commande ») implique, pour tout Acheteur, l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales.
L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant les Conditions Générales n’implique pas sa signature manuscrite.
L’acheteur dispose, sous sa seule responsabilité, de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les Conditions Générales.
L’acheteur conserve à sa charge l’ensemble des frais de télécommunication exposés à l’occasion de l’accès et de l’utilisation du site.
Identité du vendeur : Nature Animale
2-Les produits :
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de nature-animale.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées par nature-animale.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans l’entrepôt, les offres présentées par nature-animale.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites dans le descriptif des produits et ce, malgré les efforts déployés en permanence par le Vendeur. L’acheteur a la possibilité d’obtenir de renseignements complémentaires sur les produits présentés sur simple demande en contactant le vendeur par téléphone au 0970669361 du lundi au samedi de 10h à 19h ou en utilisant le formulaire « Contact » du Site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou changer, sans aucun avis préalable, les produits présentés sur le site.
Le vendeur s’interdit de modifier les spécifications des produits déjà commandés par l’acheteur.
Le choix et l’achat d’un produit sont effectués sous la responsabilité exclusive de l’acheteur.
3-Tarifs :
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de nature-animale.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande, ni les frais de paiement selon le mode de règlement . Les frais d’expédition et de règlements seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par nature-animale.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
4-Paiement :
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose d’un des modes de paiement visés ci-dessous :
- Paiement par virement bancaire : contactez nous
- Paiement par carte bancaire via le système de paiement Stipe
L’acheteur recevra confirmation de la réception du paiement de la commande par courrier électronique, l’acheteur garantissant disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve, notamment, la faculté de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait courant. En cas de défaut de paiement, en particulier à raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par l’acheteur sur la transaction, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit sans avis et pourra, le cas échéant, exiger aux frais exclusifs de l’acheteur la restitution du produit, objet de la commande.
Les paiements par carte bancaire font l’objet d’une conformation automatique du paiement de la commande lorsque le paiement est accepté par Stripe. Cependant, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un refus d’encaissement par Stipe ou de tout litige financier ou technique relevant de la responsabilité de Stipe ou de l’un de ses prestataires.
5-Disponibilité des produits :
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le vendeur informera, dans les meilleurs délais, l’acheteur par courrier électronique ou par téléphone. L’acheteur pourra demander l’annulation ou l’échange du produit. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, le vendeur pourra, dans ce cas, fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge du vendeur. A défaut pour le vendeur de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par chèque, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.
6-Facturation :
Après validation de la commande, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction, celle-ci sera envoyée par mail.
7-Livraison :
Les expéditions effectuées par le vendeur le sont avec toute l’attention et tous les soins nécessaires. La livraison est effectuée par DPD et Relais Colis via les points relais ou par livraison via le transporteur DPD. A cet effet, l’acheteur s’engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité du transporteur ou point relais.
8-Délais :
Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés (tous les jours sauf le samedi et le dimanche).
Il convient de différencier les délais de livraison des délais d’expédition.
Les délais moyens d’expédition sont de 2 à 3 jours.
Pour les produits hors normes, les frais de livraison sont calculés à partir du poids, du volume et de la nature des articles présents dans votre panier.
Les délais d’acheminement moyens au départ de notre entrepôt sont de 24 à 48h pour la France métropolitaine.
Pour la livraison des produits de nature très spécifiques (du type aquarium ou volière), nature-animale.com utilise des transporteurs spécialisés.
Les délais de livraison à partir de l’expédition de notre entrepôt peuvent donc varier de 1 à 5 jours ouvrables.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
9-Garantie :
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses éventuels accessoires et ce, au plus tard dans les quinze (15) jours de la réception. Tout retour du produit au titre de la présente garantie doit faire l’objet d’un accord préalable du vendeur par courrier électronique. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le vendeur par lettre ou par courrier électronique et celui-ci lui transmettra un N°RMA qui devra être clairement inscrit sur le colis et accompagné d’une copie de la facture. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite préalable du vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le produit défectueux sera échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit est indisponible, le vendeur procédera au remboursement du produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception du produit défectueux.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux Conditions Générales. En cas de procédure collective ouverte à l’encontre du fournisseur du produit ou, plus généralement, en cas d’impossibilité de fourniture du produit par le fournisseur concerné, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.
Certains produits vendus peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle Nature Animale n’est pas partie. Nature Animale ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
L’étendue et la durée de cette garantie varie d’un fournisseur à l’autre. L’acheteur peut consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du produit.
10-Rétractation :
L’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour « où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du dernier bien ».
Concernant l’exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit nous notifier (soit par courrier électronique via son compte nature-animale.com soit par courrier à l’adresse suivante: 73 rue des Pyrénées 31330 Grenade sur Garonne) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Retour dans le cadre d’une rétractation :
Le client peut retourner le colis avec le transporteur de son choix. Si le colis arrive endommagé, Nature Animale se réserve le droit :
- De refuser le colis afin que le client puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur,
- D’accepter le colis avec réserves. Le service des retours Nature Animale informera le client des dommages pour que celui-ci puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur.
Dans tous les cas, si un article retourné est endommagé durant le transport, Nature Animale ne pourra rembourser celui-ci. Le client devra demander remboursement directement auprès de son transporteur.
11-Responsabilité :
Les produits proposés par Nature Animale sont conformes à la législation française en vigueur.
Nature Animale ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Nature Animale ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut engager la responsabilité de Nature Animale ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site Nature Animale contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Nature Animale ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
12-Informatique et données personnelles (RGPD)
Les informations collectées par nature-animale.com lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Nature Animale et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de nature-animale.com.
Afin d’avoir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel (RGPD) ainsi que sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page « Politique de confidentialité » accessible à tout moment en bas du site.
13- Loi applicable et litiges
Le contrat de vente est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion de son exécution et, éventuellement, après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège du vendeur.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Selon l’article R631-3 du code de la consommation : L’acheteur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
14-Clause résolutoire
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par lui-même, la vente sera résiliée de plein droit et les produits seront restitués au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée sans effet.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.